(version modifiée du 25 janvier 2023)
Vu la loi n°2018-166 du 08 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code de l’éducation, notamment l’article D741-11 sur le recrutement des étudiants dans les IEP ;
Vu le décret n°45-2287 du 9 octobre 1945 portant création de l’IEP de l’université de Strasbourg ;
Vu le décret n°89-902 du 18 décembre relatif aux IEP dotés du statut d’Etablissement Public Administratif - EPA - associés à une université ou à une communauté d’universités et établissements ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant création d’un IEP à l’Université de Cergy Pontoise ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d’études des Instituts d’études politiques d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – Objet
Le présent règlement définit la procédure d’admission des candidates et candidats en première année des diplômes de niveau « Grade Master - Cursus général » des 7 Instituts d’Etudes Politiques membres du Réseau ScPo (Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain en Laye, Strasbourg, Toulouse).
Ces établissements correspondent à 8 sous-vœux dans le Service à Compétence Nationale (SCN) Parcoursup (ci-après dénommé « Parcoursup »), présentés comme suit :
Sciences Po Aix
Sciences Po Lille
Sciences Po Lyon - campus de Lyon
Sciences Po Lyon - campus de Saint Etienne
Sciences Po Rennes
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Sciences Po Strasbourg
Sciences Po Toulouse
Le présent règlement ne régit pas l’admission dans les double-diplômes ou les voies d’admission spécifiques que peuvent proposer chacun de ces établissements.
ARTICLE 2 – Respect du règlement
Dès le dépôt de son dossier de candidature, chaque candidate ou candidat s’engage à respecter strictement l’intégralité du présent règlement. À défaut, la candidature pourra être rejetée par le Réseau ScPo au cours de la procédure d’admission.
La candidate ou le candidat s’engage, sous sa responsabilité, à transmettre des informations complètes et sincères pour la réalisation de son dossier de candidature. En cas de pièce manquante ou d’informations incomplètes, le dossier de candidature pourra être considéré comme irrecevable et ne pas être traité.
En cas de fausse déclaration, de fraude ou de tentative de fraude, la candidate ou le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte du bénéfice éventuel de l’admission sans limitation de durée et sans préjudice des poursuites éventuelles pouvant être engagées à son encontre.
ARTICLE 3 – Conditions de candidature
La présente procédure d’admission pour l’entrée en première année du diplôme « Grade – Master – cursus général », au titre de l’année universitaire 2023-2024 est accessible aux candidates et candidats au baccalauréat (ou équivalent : diplômes étrangers et DAEU) 2023 et aux titulaires du baccalauréat (ou équivalent : diplômes étrangers et DAEU) 2022.
ARTICLE 4 – Frais de candidature
Les frais de candidature s’élèvent à 180 euros. Sur présentation des justificatifs correspondants, ceux des candidates et candidats bénéficiaires pour l’année universitaire 2022-2023 d’une bourse nationale du second degré ou bénéficiaires d’une bourse de l’enseignement supérieur (bourses délivrées par le CROUS ou par le gouvernement français pour les candidates et candidats étrangers pour l’année en cours) s’élèvent à 50 euros.
Les frais de candidature doivent être acquittés dans les délais impartis, c’est-à-dire avant la date limite de confirmation des vœux dans Parcoursup, pour que la candidature soit validée et traitée. Dès lors qu’ils ont été versés au Réseau ScPo, ils restent acquis par ce dernier, y compris si la candidate ou le candidat admis renonce à s’inscrire, s’il n’a pas confirmé son vœu dans Parcoursup, si son dossier est incomplet ou rejeté, et qu’il participe ou non aux épreuves.
Les modalités de paiement et le calendrier sont précisés sur la plateforme Parcoursup.
Seuls les candidates et candidats ayant formulé et confirmé le vœu « Réseau ScPo / concours commun » et ayant acquitté les frais d’inscription correspondant à leur situation (boursier ou non boursier) seront admis à se présenter au concours.
Aucun délai supplémentaire ne sera accepté pour la confirmation du vœu.
Si le document de bourse est invalide il sera demandé au candidat ou à la candidate d’acquitter les 130 euros supplémentaires afin que le dossier soit jugé complet.
ARTICLE 5 – Modalités d’inscription
Les candidates et candidats s’inscrivent uniquement via la plateforme nationale Parcoursup et selon les modalités indiquées sur cette dernière, conformément au Code de l’éducation, notamment l’article D. 612-1-2 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.
Aucune inscription n’est enregistrée passé le délai de clôture. Seules les données numériques enregistrées sur la plateforme Parcoursup ainsi que, le cas échéant, sur l’application numérique spécifiquement dédiée à l’admission dans les diplômes des IEP du Réseau ScPo (ci-après « plateforme du Réseau ScPo ») font foi. Aucune donnée qui n’y serait pas enregistrée ne pourra être utilisée ou présentée par la candidate ou le candidat.
ARTICLE 6 - Communication avec les candidates et les candidats
Tout au long de la procédure d’admission, la communication avec les candidates et candidats s’effectue de manière électronique, via la plateforme nationale Parcoursup, la plateforme du Réseau ScPo ainsi que par courriers électroniques. Tout candidat ou candidate doit ainsi avoir une adresse électronique valide et veille à consulter
régulièrement sa messagerie au cours de la procédure d’admission. En cas de litige, aucun candidat ou candidate ne pourra se prévaloir de la non-réception d’un courrier électronique.
TITRE II : ORGANISATION GENERALE DE LA PROCEDURE D’ADMISSION
ARTICLE 7 – Principes généraux
L’admission s’organise selon une phase unique de sélection, mise en œuvre selon le calendrier défini par Parcoursup.
Elle repose sur les éléments suivants :
Le statut du candidat ou de la candidate (bachelier 2023 ou 2022, ou titulaire d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence 2023 ou 2022) ;
L’adéquation de la candidature avec les exigences académiques portées par le Réseau ScPo, appréciées à travers trois épreuves écrites.
La réussite académique des candidates et candidats, appréciée sur la base de notes obtenues au cours de l’année de Terminale.
Article 7.1. Statut du candidat ou de la candidate
L’analyse des candidatures repose sur un traitement analogue des bacheliers 2023 et 2022.
Elle donne lieu à l’établissement d’une liste d’admission finale unique.
Article 7.2 Epreuves écrites
- Les épreuves sont communes (durée, coefficients, sujets). Elles se déroulent à l’écrit et sont notées sur 20.
Il n’y a pas de note éliminatoire.
Toute absence à l’une des trois épreuves écrites est éliminatoire.
La note 0/20 est attribuée au candidat ou à la candidate qui ne compose pas dans la langue vivante choisie lors de l’inscription.
Les trois épreuves sont organisées la même journée pour tous les candidates et candidats : le samedi 22 avril 2023.
1. Questions contemporaines (durée : 3h, coefficient 3, dissertation, un sujet à choisir parmi deux).
Thèmes 2023 : “La peur” et “l’alimentation”
2. Histoire (durée : 2h, coefficient 3, analyse de documents, un seul sujet).
L’analyse est guidée par une consigne, l’étude de documents correspond à ce qui est pratiqué lors des exercices écrits de la classe de Terminale dans le cadre du contrôle continu.
Programme : Les relations entre les puissances et les modèles politiques des années 1930 à nos jours. Histoire politique, sociale et culturelle de la France depuis les années 1930.
3. Langue vivante (durée : 1h, coefficient 1,5, choix entre anglais, allemand, espagnol et italien).
Deux parties : questions de compréhension et essai.
Article 7.3. Réussite académique
L’évaluation de la réussite académique des candidates et candidats repose sur un outil d’aide à la décision élaboré par le jury du Réseau ScPo.
Elle s’appuie sur les notes du lycée, disponibles sur Parcoursup :
La moyenne des notes de bulletins de Terminale des langues vivantes A et B (coefficient 0,5).
La moyenne des résultats obtenus aux épreuves de terminale d’enseignements de spécialités 1 et 2 ou, à défaut de leur mise à disposition, la moyenne des notes de contrôle continu des enseignements de spécialités 1 et 2 en terminale (coefficient 1).
En cas d’absence d’une ou plusieurs notes parmi celles demandées, le jury prend en compte d’autres notes du candidat ou de la candidate, obtenues dans une ou plusieurs disciplines équivalentes.
Les dossiers des candidates et candidats et titulaires d’autres diplômes que les baccalauréats généraux cités à l’article 3 sont examinés sur la base de critères similaires en vue de l’attribution d’une note par le jury. Ils sont intégrés à la catégorie des bacheliers 2023 ou à celle des bacheliers 2022.
TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES
ARTICLE 8 - Conditions de réalisation des épreuves
Article 8.1 Aménagement des épreuves
Un aménagement des épreuves est accordé aux candidates et candidats après l’envoi d’un certificat médical délivré uniquement par un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce document doit impérativement être envoyé avant la fin de la procédure d’inscription dans Parcoursup à la Directrice de Sciences Po Lyon, présidente du jury [email protected].
Pour obtenir ce certificat, les candidates et candidats, élèves du second degré, ou les élèves de classes préparatoires effectuent une demande en ce sens auprès du médecin intervenant dans l’établissement fréquenté.
Les candidates et candidats inscrits à l’université s’adressent au médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS).
En application du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021, les candidates et candidats, bénéficiant de mesures d’aménagement d’épreuves pour la session 2022, bénéficient de la portabilité de ces dernières pour le concours commun 2023.
Article 8.2 Lieux des épreuves
Les candidates et candidats passent les épreuves, dans la mesure du possible, dans le centre d’examen de l’Institut d’Études Politiques le plus proche du lieu de résidence indiqué dans Parcoursup.
Les candidates et candidats de Guadeloupe, Martinique, Guyane, de La Réunion, de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie passent les épreuves sur place (respectivement à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, Saint Denis de la Réunion, Papeete et Nouméa).
Des centres d’examen sont ouverts pour les candidates et candidats des lycées français de l’étranger et les candidates et candidats locaux. La liste de ces centres est établie par convention avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et est accessible sur le site http://www.reseau-scpo.fr/.
Article 8.3 Accès aux salles d’examen
Seuls les candidates et candidats munis d’une pièce d’identité matérielle avec photo (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et de leur convocation peuvent accéder à la salle d’examen.
Les candidates et candidats devront respecter les éventuelles consignes sanitaires reçues.
Les supports numériques, type smartphone, présentant une photo d’une pièce d’identité et/ou de la convocation ne sont pas acceptés.
Article 8.4 Documentation
Avant de rejoindre leur place, les candidates et candidats se dessaisissent de tout livre, document ou objet non autorisé pendant le déroulement de l’épreuve.
Pendant la durée des épreuves, les téléphones ou appareils électroniques à mémoire ou de communications électroniques sont strictement interdits. Ils sont éteints et déposés à l’entrée de la salle.
ARTICLE 8.5 Ponctualité
Aucun candidat ou candidate n’est autorisé à pénétrer dans la salle d’examen une fois que l’épreuve a débuté.
ARTICLE 8.6 Copies
Les copies sont obligatoirement remises aux surveillantes et surveillants. Elles ne sont pas laissées sur les tables.
Tout candidat ou candidate présent doit obligatoirement remettre une copie par épreuve, même s’il s’agit d’une copie blanche.
Une fois la durée autorisée pour l’épreuve écoulée, le candidat ou la candidate doit obligatoirement remettre sa copie, composée uniquement de la copie d’examen et des éventuels intercalaires. En cas de refus, le candidat ou la candidate est considéré comme n’ayant pas composé, soit absent à l’épreuve.
Dès qu’il ou elle a rendu sa copie, le candidat ou la candidate n’est plus autorisé à la consulter, ni à y insérer un document.
ARTICLE 8.7 Emargement
Lors de la remise de leurs copies, les candidates et candidats signent obligatoirement la liste d’émargement.
A défaut, elles ou ils seront considérés comme défaillants.
Article 8.8 Sortie de la salle d’examen
Sortie provisoire
Les candidates et candidats qui souhaitent sortir temporairement de la salle ne peuvent le faire que séparément et accompagnés par un surveillant ou une surveillante. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la première heure d’une épreuve.
Sortie définitive
Les candidates et candidats ne peuvent quitter définitivement la salle d’examen qu’une heure au plus tôt après le début de l’épreuve. Toute sortie est définitive.
ARTICLE 8.9 Discipline :
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, les pièces ou matériels permettant d’établir la réalité des faits sont saisis. Un procès-verbal est rédigé et signé par le candidat ou la candidate et le surveillant ou la surveillante. Si le candidat ou la candidate refuse de signer, mention en est portée au procès-verbal. Une procédure disciplinaire pourra être engagée par le directeur ou la directrice de l’Institut d’Etudes Politiques auquel est rattaché le centre d’examen dans lequel le(a) candidat(e) passe les épreuves, dans les conditions prévues par le code de l’éducation.
Tout candidat ou candidate perturbant le bon déroulement des épreuves pourra être exclu de la salle d’examen par les surveillantes et surveillants.
TITRE IV : JURY ADMISSION ET RECOURS
ARTICLE 9 – Jury de sélection
Le jury de sélection est composé des directeurs et directrices de chacun des établissements membres du Réseau ScPo ou de leur représentante ou de leur représentant.
La présidence du jury de sélection pour l’entrée en première année en 2023 est assurée par le directeur de Sciences Po Lille ou par sa représentante ou son représentant.
ARTICLE 10 – Admission
L’admission est prononcée sur trois épreuves écrites, complétées de notes du lycée et du baccalauréat, soit sur la base de 3 notes d’épreuves, 2 moyennes de notes et 9 coefficients, soit un maximum de 180 points.
Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation des candidatures, le jury établit une liste classée des candidates et candidats dont la note finale est égale ou supérieure à une note, définie souverainement par le jury de sélection après examen des résultats.
Parcoursup peut procéder à la modification de cette liste, notamment au regard du pourcentage minimal de bachelières et de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale du second degré parmi ces candidates et candidats.
Les candidates et candidats sont informés de leur résultat (non-admission, « en attente » ou proposition d’admission accompagnée de l’ordre d’appel et des capacités d’accueil de chaque IEP) par la plateforme Parcoursup sur laquelle il leur appartient d’accepter ou de renoncer à la proposition qui leur est faite, selon les modalités applicables à la plateforme.
Tout candidat ou candidate classé ou admis à intégrer un Institut d’Etudes Politiques à l’issue de la procédure d’admission et qui renoncerait à s’inscrire ne peut pas garder le bénéfice de son admission pour l’année suivante.
ARTICLE 11 – Recours
Tout candidat ou candidate a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la publication des résultats d’admission par Parcoursup, de contester cette décision en formant :
Un recours gracieux auprès du Président du jury. Si une décision explicite est notifiée au candidat ou à la candidate dans les quatre mois suivant son recours gracieux, il ou elle dispose de deux mois à compter de la notification pour former un recours contentieux ;
Un recours contentieux, dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision contestée, devant le Tribunal Administratif de Lille.
